Conditions générales
QUI SOMMES-NOUS ?
L’Agence Travel Paradise exerçant en qualité de gestionnaire immobilier et prestataire touristiques – 246 rue des Chênes Verts, 17940 Rivedoux Plage, immatriculée au RCS de La Rochelle sous le numéro B 879 274 991 - Tel : +33 7 52 04 20 26 – Mail : contact@travelparadise.fr est une agence immobilière et locative Française.
Créé en 2019, elle bénéficie de :
▪ La carte professionnelle N° CPI 1702 2021 000 000 019 délivrée par la CCI de La Rochelle le 22/11/2021 au nom de BERNARD Ulrich. La carte professionnelle est obligatoire en France et peut être consultée sur le site : www.cci.fr/web/trouver-un-professionnelde-l-immobilier/accueil
▪ La garantie professionnelle N° GF 000 000 7553 de Gestion et d’Habilitation immobilière délivrée par GALIAN Assurance 89 rue La Boétie, 75008 Paris
▪ L’assurance professionnelle délivrée par la ALLIANZ ASSURANCE 1 cours Michelet CS30051, Paris la Défense, 92076
I – TERME JURIDIQUE DU CONTRAT
La présente location est faite pour une durée qui débutera et se terminera irrévocablement aux jours et heures indiqués dans le contrat. Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour. Ce dernier déclare sur l’honneur qu’il n’exerce et ne cherche à exercer aucune profession dans la location et que les locaux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de résidence provisoire, conditions majeures sans lesquelles la présente location n’aurait pas été consentie.
II – RESERVATION
La location est consentie et acceptée moyennant le prix mentionné dans le contrat avec TVA et commission d’agence comprises pour la période déterminée. Le locataire ayant versé un acompte à valoir sur la location s’engage à prendre possession des lieux à la mise à disposition fixée au contrat et à verser conformément à la législation en vigueur, 30 jours avant l’arrivée prévue au contrat, le solde du prix de la location quoiqu’il puisse survenir, maladie, accident ou événement imprévu. Dans l’éventualité où ces conditions ne seraient pas remplies, le mandataire serait en droit de relouer immédiatement les locaux objets du présent contrat. Toutefois, le preneur serait tenu au paiement du solde du loyer. Si les locaux pouvaient être reloués, seul le préjudice subi par le propriétaire et les honoraires dues à l’agence resteraient à la charge du preneur défaillant. Toutes photos incluses dans les annonces sont non contractuelles, ainsi le mobilier et sa disposition peuvent évoluer.
III – DEPOT DE GARANTIE
Le dépôt de garantie est versé pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués. Il sera remboursé dans le délai de quinze (15) jours à compter du terme du contrat de bail, déduction faite des objets remplacés, des frais éventuels de remise en état, des factures de téléphone et/ou achats de films effectués sur la TV et du ménage complémentaire s’il s’avère nécessaire.
Le locataire reconnaît être engagé à devoir supporter les coûts ainsi listés, même si ceux-ci dépassent le montant du dépôt de garantie.
Un dépôt de garantie ne sera pas demandé si vous avez souscrit à l'assurance Annulation et Dommages MEETCH.
IV – ANNULATION DE LA RÉSERVATION PAR LE LOCATAIRE & REMBOURSEMENT
Dans le cas où un client annule sa réservation, les sommes versées à Travel Paradise au titre de la location et des services annexes ne seront pas remboursées. Toutefois, dans le cas où le bien est reloué à ces dates et pour un montant similaire, Travel Paradise pourra renoncer au paiement de l’intégralité du loyer, en geste commercial. Néanmoins, l’acompte perçu par Travel Paradise ne sera pas remboursé au Client en cas d’annulation par ce dernier. Toute insatisfaction de la part du Client lors de son arrivée vis-à-vis de la location, n’est en aucun cas, un motif valable ou recevable d’annulation ou de modification du contrat.
Si vous avez souscrit à l'assurance Annulation et Dommages MEETCH, merci d'envoyer un mail à contact@travelparadise.fr afin que nous entamions les démarches auprès de l'assurance.
HORAIRES D'ARRIVÉE ET DE DÉPART
Horaire standard d'arrivée entre 17.00 h et 19.30 h. Horaire maximum de départ est 10.00 h; les retards et contretemps devront être dûment signalés aux personnes chargées de la réception.
MODALITÉS DE PAIEMENT
1. Acompte de 50% lors de la confirmation de la réservation avec virement bancaire ou carte de crédit.
2. Solde versé au maximum 60 jours avant le début de l'arrivée avec virement bancaire ou carte de crédit.
CONDITIONS D'ANNULATION
Si le Client annule sa réservation (totalement ou partiellement, y compris en cours de séjour), il ne sera pas remboursé des sommes déjà versées, ainsi que du prix des services annexes déjà payés auprès de Travel Paradise pour l’organisation de son séjour. Néanmoins, si Travel Paradise parvient à retrouver un autre locataire aux dates convenues, un remboursement partiel, à hauteur de 75% maximum des sommes versées, pourra être réalisé à titre de geste commercial exceptionnel.
Si vous avez souscrit à l'assurance Annulation et Dommages MEETCH, merci d'envoyer un mail à contact@travelparadise.fr afin que nous entamions les démarches auprès de l'assurance.
V – ANNULATION DE LA LOCATION PAR LE PROPRIÉTAIRE
Le propriétaire reversé au locataire l’intégralité des sommes qui lui auraient été versées à la date de l’annulation.
Aucune restitution des sommes versées par le locataire ni aucune indemnisation à quelque titre que ce soit ne sera due par Travel Paradise au locataire dans l’hypothèse où le bien réservé́ ne pourrait être mis à la disposition du Client par la suite de faits ou événements tels que guerre étrangère ou civile, terrorisme, sabotage, émeutes, grèves ; tremblements de terre, éruptions volcaniques, raz de marée, incendies ou plus généralement tout autre évènement de catastrophe naturelle ; incidents nucléaires, bactériologiques, chimiques ou industriels ; épidémies ou pandémies ; décisions d’une autorité publique restreignant le déplacement ou la location du bien immobilier ; destruction totale ou partielle du bien immobilier postérieurement à la signature du Contrat de Location.
VI – CONDITIONS GÉNÉRALES
Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l’usage normal auquel ils sont destinés. Ceux qui, à l’expiration de la présente convention, seraient manquants ou auraient été mis hors service pour une autre cause que l’usure normale, devront être payés ou remplacés par le locataire. Cette clause s’applique également aux papiers, peintures, teintures et à l’immeuble en général. Le locataire devra s’abstenir de façon absolue, de jeter dans les lavabos, baignoires, éviers, W.C. etc… des objets (ou graisses de cuisson) de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils. A ce sujet, en raison des difficultés éprouvées en saison, pour obtenir l’intervention du personnel ou d’une entreprise spécialisée, l’agence décline toute responsabilité quant au retard éventuel apporté à la réalisation des réparations nécessaires. Il sera retenu également le cas échéant : la valeur des objets cassés ou fêlés, le prix du lavage ou nettoyage des tapis, couvertures, matelas, literies, etc… qui auraient été tachés.
Si vous avez souscrit à l'assurance Annulation et Dommages MEETCH, merci d'envoyer un mail à contact@travelparadise.fr afin que nous entamions les démarches auprès de l'assurance.
VII - ASSURANCE
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il sera tenu de s’assurer à une Compagnie d’Assurances notoirement connue contre les risques de vol, incendie et dégât des eaux, tant pour ses risques locatifs que pour le mobilier donné en location, ainsi que pour le recours des voisins, et à justifier du tout à première réquisition du propriétaire ou son mandataire. En conséquence, ces derniers déclinent toute responsabilité pour le recours que leur Compagnie d’Assurances pourrait exercer contre les locataires en cas de sinistre.
Les attestations d’assurance multirisque et responsabilité civile doivent être communiquées par mail à Travel Paradise, après votre premier versement.
VIII – OBLIGATIONS PRINCIPALES DU LOCATAIRE
Il est tenu de :
- Occuper les lieux personnellement (la liste des occupants est enregistrée au moment de la réservation) et ne pouvoir en aucun cas sous-louer, même gratuitement, ni céder ses droits à la présente location, sauf accord écrit du bailleur. Il devra habiter bourgeoisement les locaux loués.
- Respecter le nombre maximum d’occupants, sauf accord préalable du mandataire.
- Ne rien faire qui, de son fait ou du fait de sa famille ou de ses relations puisse nuire à la tranquillité du voisinage et des autres occupants.
- Ne pas fumer à l’intérieur des logements.
- Ne pas utiliser de logiciels de téléchargement illégaux avec la connexion internet des locaux loués.
- Le locataire doit vérifier l’état des lieux sous les 24H qui suivent son arrivée et signaler à l’agence d’éventuelles anomalies constatées par ses soins. Passé ce délai, les biens loués seront considérés, à la date de l’entrée du locataire, comme exempts de dommage et conformes à la présentation visuelle et au descriptif des équipements.
- Ne faire aucune modification ni changement dans la disposition des meubles et des lieux, et d’utiliser les meubles et objets garnissant le bien loué à l’usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent. Il est formellement interdit de les transporter hors des locaux loués.
- Informer immédiatement le bailleur de tout sinistre et/ou dégradation se produisant dans les lieux loués, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent.
- Laisser exécuter sans dédommagement dans les lieux, les travaux urgents nécessaires au maintien en état des locaux loués et des éléments d’équipement commun.
- Autoriser l’accès aux personnes en charge de l’entretien du jardin, de la piscine et du spa, de façon hebdomadaire, ou plus si cas particulier.
- Entretenir les lieux loués et les rendre en ordre, poubelles jetées et en bon état de réparations locatives en fin de jouissance. Conformément au Plan Local d’Urbanisme de la commune, il est rappelé qu’il est formellement interdit de dresser des tentes ou d’introduire des caravanes dans les propriétés. Il est formellement interdit d’organiser dans les lieux loués des manifestations, soirées, etc... sans accord écrit du bailleur, sous peine de résiliation immédiate de la location, le bailleur se réservant la possibilité d’exercer des poursuites en cas de manquement à cette interdiction.
Le non-respect de l’une ou plusieurs de ces obligations par l’un ou les locataires peut entraîner la résiliation immédiate du présent contrat, sans remboursement des sommes réglées, ni dédommagement.
IX - OBLIGATIONS PRINCIPALES DU BAILLEUR
Le bailleur est tenu de :
- Délivrer le logement en bon état d'usage et de réparation, ainsi que les équipements en bon état de fonctionnement.
- Assurer au locataire une jouissance paisible et la garantie des vices ou défauts de nature à y faire obstacle.
- Maintenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat en effectuant les réparations autres que locatives.
- Déclare être le propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période du séjour défini dans le présent contrat.
X - PISCINES & SPAS
Pour les locations équipées de piscines, il est précisé que celles-ci disposent d’un système de sécurité conforme aux normes en vigueur, conformément à l’article L128-2 du code de la construction et de l’habitation. Ces dispositifs de sécurité ne se substituent en aucun cas à la surveillance des parents. Les enfants restent sous l’entière responsabilité des parents. La piscine étant une piscine familiale, son usage est réservé uniquement aux locataires enregistrés lors de la réservation. Il sera toléré que des personnes de passage vous accompagnent dans la limite de la moitié de la capacité d’accueil de la maison. Il est interdit de jeter des objets, cailloux, ou tout autre chose ou produit dans l’eau. Les animaux domestiques sont interdits dans la piscine. Les usagers s’engagent, après avoir utilisé une crème, une huile solaire, ou tout autre corps gras, à se rincer sous la douche avant de se baigner. Si une tâche apparaît sur le liner à cause des huiles solaires ou si le liner est endommagé par une mauvaise utilisation de la piscine, le remplacement du liner sera facturé au locataire. Le traitement de l’eau est effectué de façon hebdomadaire par un spécialiste. Il est interdit de toucher aux réglages ou aux produits destinés à l’entretien de la piscine et/ou spa. En cas de changement d’état de l’eau, le locataire devra informer immédiatement le bailleur.
La location dispose d’une piscine. La piscine est sécurisée par une alarme ou une barrière de sécurité (systèmes de protection aux normes) mais elle reste cependant non surveillée. L’utilisation de la piscine comporte des risques et son utilisation par des enfants doit faire l’objet d’une vigilance constante. Le bailleur et son mandataire se déchargent de toute responsabilité en cas d’accident de quelque nature que ce soit pendant la durée de la location.
XI- PLANCHAS & BARBECUES
Merci de bien nettoyer les équipements après chaque utilisation et à votre départ.
XII – ANIMAUX
Les animaux de compagnie sont acceptés avec l’accord du propriétaire lors de la réservation. Des frais supplémentaires pourront vous être demandés. Toute dégradation sera facturée (griffes de chat sur les chaises…).
XIII – FORMALITÉS D’ENTRÉE ET DE SORTIE
Le locataire devra respecter les horaires d’arrivée et de départ. L’entrée dans le bien pourra se faire de manière autonome, à partir de 17h, suite aux indications envoyées préalablement au locataire par Travel Paradise. Le départ pourra également se faire de manière autonome, le bien devant être libéré à 10h au plus tard. Le locataire ne pourra en aucun cas se maintenir dans les lieux loués après la date et heure fixée au contrat de location, sauf exception de la prorogation de sa période par avenant. Le locataire accepte de contrôler l’état des lieux qui lui aura été fourni le jour de son arrivée. S’il n’a pas été fait état des lieux d’entrée, le locataire est présumé avoir reçu les lieux en bon état de réparation locative et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire (art.1731 du Code Civil). L’état des lieux de sortie est établi de façon contradictoire, par la présence du locataire ou par sa validation par ce dernier s’il est absent. Dans l’hypothèse où un litige surviendrait à cette occasion entre les parties, l’état des lieux peut être établi par Huissier de justice, aux frais du locataire (le coût étant prélevé sur le dépôt de garantie).
IX – FRAIS DE MÉNAGE FIN DE SÉJOUR
Un forfait supplémentaire au loyer de la location est à verser pour la prestation ménage et la blanchisserie qui suivront votre séjour.
Merci cependant de veiller à ne pas laisser le logement en désordre, en assurant notamment de remettre en ordre les extérieurs, les salles d’eau, les WC, le rangement des meubles, des objets utilisés et de la vaisselle.
Merci également de vider le frigidaire, les poubelles et le lave-vaisselle.
Vous devez vous charger de mener vos déchets et bouteilles en verre dans des conteneurs prévus à cet effet lors de votre départ.
Nous vous demandons dans la mesure du possible de retirer le linge de maison de tous les lits et de mettre en évidence les serviettes de toilette. Les draps, les torchons et les serviettes de toilette sont fournis.
Tout oublis de la part du Client, si nos équipes constatent que le lieu du séjour a été laissé dans un état de désordre ou sale, un coût supplémentaire de 150€ sera facturé par l’agence.